On se demande pourquoi le Conseil fédéral a entamé des négociations avec l'UE sur un paquet d'accords qui, apparemment pour des raisons tactiques, n'a même pas de nom officiel. Les opposants au nouvea...
Conformément à l'article 190 de la Constitution fédérale, les lois fédérales et le droit international public sont déterminants pour le Tribunal fédéral et les autres autorités chargées d'appliquer le...
La Suisse ne reconnaît pas Taïwan [1]. Bien que Taïwan soit une démocratie directe, la plupart des Etats reconnaissent la Chine communiste [2] au nom de la politique d'une seule Chine et refusent de r...
Le Parlement « hors de ses gonds » Loi urgente sur l'énergie. Loi anticonstitutionnelle et urgence déclarée sans nécessité. Un expert juridique a critiqué la loi sur l'énergie approuvée par les Chamb...
Depuis que la Norvège a rejeté l'adhésion à l'UE lors d'un référendum en 1994, le sentiment eurosceptique est resté fort avec une majorité contre l'adhésion pendant plus de quinze ans. La relation de ...
Comment l'Irlande a été utilisée par l'UE pour rendre le Brexit le plus douloureux possible pour le Royaume-Uni par Patricia McKenna, avocate en exercice et ancienne vice-présidente des Verts au Parl...
Un coup d'il sur la diversité des tâches et des procédures de nomination des cours suprêmes montre que le litige entre la Pologne et l'UE est avant tout politique, avec pour enjeu des visions contras...
Branle-bas de combat à Bruxelles – et ce terme doit être pris au pied de la lettre. Il n'a fallu que quelques heures à la Commission européenne pour réagir à l'arrêt rendu le 7 octobre par la Cour con...
Critique du livre « Qui a peur de Guillaume Tell ? » par l'historien Oliver Zimmer Par Paul Ruppen L'historien Oliver Zimmer, professeur à l'Université d'Oxford en Angleterre, a publié fin 2020 un l...
La crise sonne l'heure du pouvoir exécutif, aux dépens des processus démocratiques Par Paul Ruppen Droits fondamentaux Les mesures qui ont été prises en Suisse pour combattre la circulation du coro...
Contrairement à ce qu'on a pu souvent lire dans la presse, le résultat des élections en Grande Bretagne de décembre 2019 n'est pas comparable à la victoire de Donald Trump aux États-Unis en 2016. Il n...
Bien que les préambules évoquent le bon équilibre des droits et des devoirs, l'accord lui-même ne respecte pas cette exigence. Il est au contraire unilatéral : l'UE se réserve le droit de législation,...
L'intégration européenne, projet de l'Union Européenne (UE), se justifie souvent par la nécessité de « surmonter les États-nations ». Slogan pourtant discutable, le concept de « nation » lui-même n'é...
L'UE est en train de constituer un cercle d'États-vassaux autour d'elle. Officiellement elle veut assurer que les règles du marché intérieur en vigueur au sein de l'Union européenne soient appliquées ...
L'adhésion de l'Autriche à l'UE a eu comme conséquence une explosion du nombre de camions en transit. Afin de lutter contre cette évolution il est nécessaire que l'Autriche mette fin à sa subordinatio...
L'Union Européenne ne peut pas être démocratisée L'économiste William Mitchell et le théoricien politique Thomas Fazi sont les auteurs du livre « Reclaiming the State – A Progressive Vision for a Pos...
Le nationalisme est un fléau de l'humanité. Cependant il ne faut pas considérer comme nationalisme tout ce qui est combattu comme tel dans les médias et en politique. Ainsi tout mouvement sécessionnis...
Alors que l'ordre juridique international devient de plus en plus important, son contrôle démocratique reste très faible. Selon les principes démocratiques l'ordre juridique devrait être débattu et dé...
Le vote de la population britannique en faveur de la sortie de leur pays de l'UE bouleverse à la fois l'Union Européenne et le projet de Berlin visant à instrumentaliser l'Union pour sa propre politiq...
Alfred de Zaya a été nommé en 2012 expert indépendant des Nations Unies par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, mandaté pour promouvoir une société démocratique et juste. Il a présenté...
La crise économique en Europe a montré que les structures actuelles en Europe ne sont pas en mesure de garantir un système économique stable. En même temps cette crise a également ébranlé les convicti...
Alors que l'Autriche fête le 20ème anniversaire de son adhésion à l'UE, les hommes politiques et les média s'unissent une fois de plus pour vanter les bénéfices que cette adhésion nous aurait apportés...
Droit international : d'aucuns entendent le résilier unilatéralement, tandis que d'autres le défendent en tant que pilier de nos valeurs occidentales. D'abord quel est ce droit international ? La Conv...
Droit international : d'aucuns entendent le résilier unilatéralement, tandis que d'autres le défendent en tant que pilier de nos valeurs occidentales. D'abord quel est ce droit international ? La Conv...
Le milieu industriel allemand est en état d'alarme. Il voit son système dual de formation professionnelle - connu pour sa haute qualité - menacé par Bruxelles qui souhaite instaurer un certificat eur...
On peut s'en étonner : une majorité des Grecs continue apparemment à vouloir adhérer à l'UE et à l'Euro. Après six ans de récession, un recul de l'activité économique de 26% et un taux de chômage de 2...
Lorsque, le 6 décembre 1992 au soir, on savait que l'Espace Economique Européen (EEE) était rejeté par une majorité des cantons et - de justesse - par le peuple (avec seulement 23836 non de plus que d...
Les crises financières sont souvent présentées comme des évènements inévitables, en quelque sorte des fléaux envoyés par Dieu. Cependant, contrairement à ce que le vice-président américain Dick Cheney...
Un "baromètre de démocratie", développé conjointement par le Wissenschaftszentrum de Berlin (WZB Berlin) et l'Université de Zürich connut en janvier 2011 un certain retentissement dans les media. La S...
En Irlande on peut entendre des protestations violentes contre la mise en place de "l'aide financière" imposée par l'Allemagne. Selon un quotidien irlandais, le "soutien" accordé par l'UE signifie en...
Quelles seront les relation futures de la Norvège avec l'Union Européenne - et que deviendra le traité EEE (Espace Economique Européen)? Il est clair qu'une adhésion de la Norvège à l'Union Européenne...
Depuis la votation sur l'interdiction des minarets, qui, à la surprise générale fut acceptée par 57.7% des votants, un débat animé s'est instauré sur la question de limiter les droits populaires pour ...
Le vendredi 2 octobre 2009 fera date dans l'histoire de l'Europe à cause d'un évènement regrettable. Après le refus initial du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais en 2008, un deuxième référ...
L'argent ne rend pas les gens plus heureux, du moins ceux qui en ont déjà assez ; en revanche, le chômage est un malheur pour tous, y compris lorsque les intéressés continuent à toucher un salaire ; e...
Le 19 avril 2007, des agriculteurs, des activistes et des représentants de la société civile en Europe, en Afrique, aux Caraïbes et dans la Région Pacifique (les régions dites des états ACP) ont manif...
Le projet de Constitution européenne est actuellement en panne. La droite politique et économique va néanmoins tenter dimposer les objectifs principaux de ce projet: instauration définitive du monét...
Grande fut la déception à Bruxelles lorsque des majorités en France et aux Pays-Bas se sont prononcées contre le projet de Constitution Européenne. La Commission de l'UE réagit en instaurant une « Pha...
Les gouvernements européens espèrent obtenir, par le biais de la constitution européenne, une légitimation de leur politique « qui vise le démontage de l'état social et la destruction des acquis socia...
Les milieux critiques du processus d'intégration ne se lassent pas d'exiger une démocratisation de l'Union européenne afin de la rendre plus crédible. C'est pourquoi ils demandent un renforcement des ...
Le projet de constitution européenne prévoit des règles très contraignantes pour les Etats membres dans le domaine de la politique extérieure et de la politique de défense. La politique de défense pre...
L'alliance irlandaise pour la paix et la neutralité (PANA, Peace and Neutrality Alliance) fut fondée dans le but de promouvoir l'idée d'une politique extérieure irlandaise indépendante. L'alliance pré...
Malgré le beau principe souvent évoqué de l'Europe des Citoyens', l'UE favorise en réalité une restructuration des sociétés européennes selon des principes néo-libéraux, au moyen de la dérégulation ...
L'avenir de notre alimentation est trop important pour le laisser aux mains de l'industrie. La CPE appelle donc les consommateurs/citoyens à tout mettre en oeuvre pour imposer un débat de société clar...
Les Pays-Bas font partie du groupe des trois pays dans le monde qui n'ont jamais organisé un référendum national. Le débat sur ce sujet remonte cependant à plus de cent ans. Depuis 1994 un processus a...
La Commission européenne menace de licencier les fonctionnaires qui informeraient de la mauvaise gestion présente dans l'administration européenne le parlement européen, la cour des comptes européenne...
Le nouveau projet de loi fait partie intégrante de la réforme totale de l'armée, Armée XXI . Il est donc lié aux tâches, aux mandats et à la légitimation de l'armée suisse. Le spectre de l'adhésion de...
»Le poids dans le monde« et la »sauvegarde du bien-être matériel« sont les buts déclarés de l'Union Européenne, cela dans le contexte d'une compétition globale accrue après la guerre froide. La politi...
Le traité d'Amsterdam peut comprendre certaines améliorations pour l'environnement: un développement durable est inscrit dans le préambule du traité comme étant l'un des objectifs de l'Union européenn...
Le traité d'Amsterdam confère à l'UE une dimension militaire considérablement renforcée. Le traité de Maastricht (article J 4) parle de "définition, à terme, d'une politique de défense commune, qui po...
Das Jugendparlament hat sich mehrmals für einen EU-Beitritt der Schweiz ausgesprochen. Da sich die Medien in der EU-Frage im Allgemeinen nur für Bekenntnisse und kaum für Argumente interessieren, war ...
Das Jugendparlament hat sich mehrmals für einen EU-Beitritt der Schweiz ausgesprochen. Da sich die Medien in der EU-Frage im Allgemeinen nur für Bekenntnisse und kaum für Argumente interessieren, war ...
30 millions d'habitants de l'UE font partie de minorités ethniques autochtones, à peu près 8% de la population de l'UE. La situation concrète de ces populations dans leur Etat varie largement. Une étu...
La question de l'adhésion à l'ONU est aussi posée actuellement par des gens qui ont discrédité le mot "ouverture" en la réduisant à l'adhésion à l'UE. Ainsi comprise, l'ouverture ne signifie que la re...
Le terme "peuple" n'est pas définissable clairement. C'est pourquoi il ne faudrait pas le charger de trop d'émotions. Un peuple est à considérer comme un ensemble d'individus humains qui considèrent ...
Du point de vue structurel, les femmes sont perdantes dans le marché commun. Au niveau des bas salaires, elles sont surreprésentées. Ce secteur a été le plus mis sous pression par la dérèglementation,...
Une critique raisonnable de l'intégration "européenne" ne peut remettre en question la nécessité de la coopération internationale. Ce qu'il faut discuter, c'est la forme institutionnelle de cette coll...
L'Union Européenne est en train de mettre en place une frontière très surveillée qui la séparera du reste du monde. Les accords de Schengen (sur les contrôles frontaliers et la coopération policière e...
On justifie souvent l'intégration de type UE par la nécessité de coopérer sur le plan international. Il s'agit d'une argumentation trompeuse: on ne peut conclure à partir de la nécessité de la coopéra...
espace monétaire unique rend le change des monnaies et les coûts qui y sont liés superflus. En plus, les risques de change disparaissent pour les entreprises. Ces coûts de transaction ne sont cependan...
La militarisation de l'UE fait des progrès rapides. Dans le traité de Maastricht on vise une politique commune de défense et on mentionne explicitement l'option d'une défense commune. Si quelqu'un veu...
de Alex C. Bauert La politique agricole de l'UE actuelle a pris naissance avec le soutien du secteur agricole après la deuxième guerre mondiale. A l'époque on voulait atteindre le plus vite possible ...
Les gens qui sont favorables à l'adhésion à l'UE ont l'habitude de comparer l'intégration du type UE à la formation des Etats-Nations au siècle dernier. Cette comparaison n'est cependant guère justifi...