L’adhésion de la Suisse à l’Union Européenne affaiblirait la démocratie en Suisse
Une adhésion à l’UE porterait grandement préjudice à la démocratie directe et parlementaire en Suisse. Selon une étude effectuée à la demande du Conseil Fédéral, plus de la moitié des compétences législatives serait transférée à l’UE. On nous dit qu’il est important de pouvoir participer aux décisions de Bruxelles, et que ceci contrebalancera la perte de compétences législatives. N’oublions cependant pas que seuls les conseillers fédéraux et les principaux fonctionnaires seraient concernés et non la population. Le conseil fédéral gagnerait en effet en compétences, mais plutôt relativement, puisque les représentants de la Suisse participeraient à titre de moins de 3% aux votes à Bruxelles. La population suisse, elle, verrait sa souveraineté restreinte de façon massive.
Une démocratisation éventuelle de l’UE ne pourrait jamais compenser les pertes de droits démocratiques pour les raisons suivantes:
(1) Dans le meilleur des cas, l’Union Européenne sera une démocratie parlementaire. La démocratie directe telle que nous la connaissons n’est pas à l'ordre du jour au niveau de l'UE. Et il n’est pas sûr non plus que l’UE se muera un jour en démocratie parlementaire véritable: il est plus intéressant pour les gouvernements nationaux de pouvoir prendre à Bruxelles des décisions qui pourraient être susceptibles d’être rejetées par leurs parlements respectifs. Les sociétés multinationales sont, elles aussi, tout à fait intéressées à ce que le statu quo persiste: les institutions actuelles de l’UE leur donnent toute possibilité de faire du lobbying. Dans ces circonstances, on voit mal comment le parlement européen pourrait gagner en influence, et on ne voit pas de forces vives à l’oeuvre en faveur d’une démocratisation réelle de l’UE.
(2) La création d’un «super-état» éloignera inévitablement de la population les centres de décision. Il est vrai que les moyens modernes de communication permettent souvent de réduire les distances entre individus et administrations à la fois dans l’espace et dans le temps. Cependant il existe aussi une distance « sociale », qui ne se laisse pas réduire par des moyens techniques. Il y a par exemple un conseiller national à Berne pour 20’000 votants en Suisse. Par contre, si la Suisse obtenait 16 parlementaires au Parlement de l’UE (ce qui paraît probable), il n’y aurait qu’un représentant par 300’000 votants au niveau de l'UE. La distance « sociale» entre les votants et leurs représentants augmenterait donc d’un facteur de 15.
L’adhésion à l’UE aura des effets sociaux néfastes
Une adhésion à l’UE aurait comme conséquence un transfert annuel de plusieurs milliards de francs de revenus des couches sociales modestes vers les couches aisées. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) serait doublée et atteindrait 15%. On sait que cette taxe non-progressive pèse surtout sur les ménages à revenu modeste, qui sont obligées de dépenser une grande part de leurs revenus pour leurs besoins de consommation. L’augmentation massive de la TVA inciterait les cantons à réduire l’impôt sur le revenu progressif (tel est en tout cas le projet des partis de droite), favorisant ainsi encore plus les couches aisées. Certains impôts sur le capital seraient supprimés (taxation de transactions boursières : 300 millions de francs par an; taxation des capitaux affluant dans le pays : 340 millions de francs; impôt à la source : 250 millions de francs). La contribution fédérale au fonctionnement de l’UE (3.125 milliards de francs par an environ selon les sources officielles) par contre serait payée par les impôts fédéraux, alors qu’en même temps les gens qui bénéficient de gains en capitaux seraient moins imposés. On prévoit par ailleurs une augmentation des taux bancaires de 1.5 à 2% environ. Cette augmentation entraînerait une augmentation des loyers, qui frapperait surtout les ménages les plus modestes. La réduction du pouvoir d’achat des consommateurs - il s’agit de milliards de francs suisses par an - aurait des conséquences néfastes pour l’économie intérieure toute entière (baisse de la demande, pression sur les salaires, chômage). Tout ceci a été écrit noir sur blanc dans le rapport sur l’intégration du conseil fédéral datant de 1999! Malgré cela, les partisans d’une adhésion mettent en avant les avantages sociaux de l’assurance maternité qui deviendrait effective avec l’adhésion ; cet argument souvent utilisé n’est cependant pas convaincant, puisque les transferts de richesse vers les couches aisées entraînés par une adhésion n’ont aucune commune mesure avec les bienfaits de cette assurance. De toute façon, cette assurance peut être réalisée si une majorité de votants se prononce en sa faveur. La même chose est vraie en ce qui concerne les conseils d’entreprise européens qui disposent de certains droits de consultation vis-à-vis des directions d’entreprise qui n’existent pas encore en Suisse.
Disparition d’une politique économique indépendante de la Suisse
L’adhésion à l’UE entraînerait la disparition du franc suisse et avec lui de la politique monétaire et conjoncturelle indépendante de la Suisse. Celle-ci serait définie à Francfort en fonction des intérêts des grands pays de l’UE.
Grandes structures - danger accru de corruption
La Commission Européenne a été contrainte de démissionner en bloc en 1999 suite à une affaire de corruption révélée par un employé courageux qui a informé le parlement européen des malversations. Même si la Commission a effectivement dû être remplacée, la mauvaise gestion, la corruption et le favoritisme persistent tout de même, et font perdre aux contribuables de l’UE des sommes gigantesques. L’employé en question n’a pu garder son poste qu’en promettant de ne plus mentionner en public cette affaire. De façon générale, la corruption a tendance à se développer sans frein dès lors que le contrôle et la possibilité de sanctions par les moyens de la démocratie directe manquent.
Les superstructures politiques antidémocratiques favorisent les comportements de profiteurs
Des études comparatives effectuées en Suisse ont montré que plus les citoyens sont responsabilisés en exerçant les droits de la démocratie directe, plus ils sont honnêtes lorsqu’ils remplissent leur feuille d’impôts. Ce comportement s’explique par le fait qu’on est plus enclin à contribuer financièrement lorsqu’on a son mot à dire quant à l’utilisation de cette contribution. C’est pour cette raison que la démocratie directe est reconnue comme étant très efficace sur le plan de la gestion des finances. A l’inverse, le déficit démocratique de l’UE a tendance à provoquer des attitudes irresponsables. Chacun essaie de payer le moins possible et de profiter le plus possible. La politique agraire de l’UE avec ses conséquences catastrophiques est un bel exemple de ce type de gaspillage provoqué par des structures trop grandes et lourdes.
Que représente l’UE en réalité?
La construction de l’UE est animée par diverses ambitions plus ou moins clairement affichées, mais elle s’accompagne aussi d’un discours idéologique qui se veut rassurant et idéaliste.
(1) Un des buts principaux de l’UE est la création d’une grande puissance, qui entend avant tout protéger ses marchés d’exportation et son approvisionnement en matières premières. Cette ambition, évidente depuis longtemps pour l’observateur averti, a été de plus en plus ouvertement affichée depuis les années 90 par l’Union elle-même: Selon le Parlement Européen, l’un des buts de la politique européenne commune «de défense» consiste « à sauvegarder les intérêts de l’Union sous tous ses aspects, y compris des aspects essentiels de son approvisionnement, lorsque les moyens politiques ne suffiraient plus à l’assurer » (A4-0171/98 (14 mai 1998), alinéa 3). Si la Suisse soutient ce projet de grande puissance et y participe, elle va nuire, qu’elle le veuille ou non, à la paix dans le monde, et aux pays en voie de développement. L’aspect idéologique du discours officiel de l’UE est le suivant: afin de cacher les ambitions de grande puissance, on vante l'UE comme un ‘projet de paix’.
(2) Un autre but de l’UE, inavoué celui-ci, consiste à soustraire les décisions les plus importantes au contrôle démocratique des populations concernées. Les gouvernements peuvent ainsi, à huis clos, mais influencés par les lobbies des multinationales, et en dépit du principe de séparation des pouvoirs, concocter des directives qui n’auraient que peu de chances de passer dans les instances parlementaires élues par suffrage universel dans les Etats membres. La libéralisation des services publics en Europe est un produit de cette politique antidémocratique. Ceci sous voile idéologique: afin de cacher la tendance favorable aux multinationales, on promet que l’UE servira un jour à soumettre les multinationales et l’économie dérégulée à un contrôle démocratique.
(3) Sur le plan économique l’UE constitue avant tout un projet de dérégulation. On subventionne les moyens de transport et on réduit les obstacles à la libre circulation des marchandises. La concurrence est ainsi exacerbée et la restructuration de l’industrie de l’Europe de l’Ouest est accélérée (qu’on pense aux fusions d’entreprises!). En Europe, la concurrence renforcée permet de faire pression sur les salaires et sur les travailleurs en général. On espère en même temps rendre l’industrie de l’Europe de l’Ouest plus compétitive sur le plan mondial. Cette politique renforcera la domination des pays industriels riches sur les pays pauvres en voie «de développement», avec toutes les conséquences catastrophiques pour le niveau de vie et la cohésion sociale dans ces pays. La composante idéologique: on camoufle le caractère antisocial de l’UE en prétendant qu’elle est l’outil nécessaire pour résoudre les problèmes qu’elle contribue elle-même à créer.
(4) L’UE participe à la destruction de l’environnement. Le projet de dévéloppement de l’UE vise à faire les concessions minimales à la protection de l’environnement qui sont nécessaires pour assurer une croissance quantitative dans l’avenir. Il s’agit de neutraliser les organisations pour la protection de l’environnement. On affiche pour cela un certain activisme en matière de protection de l’environnement, et on fait travailler de nombreux bureaux privés d’études environnementales. Le but de la politique en Suisse n’est pas différent, et il n’est bien sûr pas acceptable non plus. Mais l’UE va beaucoup plus loin: il s’agit pour elle d’assurer ce développement à long terme en le protégeant par sa politique de grande puissance - en collaboration de fait avec les Etats-Unis (OTAN), et en mettant les pays pauvres à contribution (commerce avec les «droits de pollution»). L’aspect idéologique: l’UE se travestit en «solution aux problèmes d’environnement qui sont transfrontaliers par leur nature et ne peuvent pas être résolus sur le plan national ou local».
(5) L’UE tend à uniformiser l’Europe de l’Ouest. C’est dommage pour la culture qui vit de la diversité. En même temps l’uniformisation est nuisible sur un plan plus pratique, puisque le vrai progrès n’est possible que si les divers pays expérimentent des solutions diverses, par exemple dans le domaine de l’environnement. L’autonomie du citoyen nécessite sa confrontation avec des idées et propositions diverses, et non pas sa soumission à une pensée unique et des solutions imposées par une bureaucratie centralisée.
L’UE comporte donc une forte composante idéologique. Cette idéologie est aujourd’hui affichée avant tout par les sociaux-démocrates de l’Europe de l’Ouest, et par une grande partie des Verts. Une citation extraite du Monde Diplomatique met en lumière ce phénomène au fond bizarre: «L’intégration de l’élite social-démocrate dans l’administration des Etats et les centres de décision de l’industrie et de la finance s’affirme dans la mesure où ses liens avec le monde du travail se distendent. En face des hésitations de la bourgeoisie traditionnelle, qui vacille entre ses bases nationales et ses intérêts européens, la social-démocratie a résolument opté pour porter le flambeau de Maastricht et Amsterdam. Ainsi elle se comporte aujourd’hui comme le garant du nouvel impérialisme européen». (Daniel Bensaïd, Le Monde diplomatique, décembre 1998).
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